Mentions légales
opportax GmbH
c/o Mindspace
Rödingsmarkt 9
20459 Hambourg
Téléphone : +49 (0) 40 571 99 29 20
E-mail : info@opportax.de
Registre du commerce (Hambourg), HRB 195071
Numéro d’identification TVA : DE458044206
Gérant : Florian Dreyer, StB/FBfIStR
Titre professionnel et réglementation professionnelle :
Le titre professionnel légal « Steuerberater » (conseiller fiscal allemand) (articles 32 et 43 StBerG) a été conféré conformément au droit de la République fédérale d’Allemagne.
Loi allemande sur le conseil fiscal (Steuerberatungsgesetz, StBerG)
Règlement d’exécution de la loi allemande sur le conseil fiscal (Durchführungsverordnung zum Steuerberatungsgesetz, DVStB)
Règlement professionnel des conseillers fiscaux (Berufsordnung für Steuerberater, BOStB)
Règlement sur la rémunération des conseillers fiscaux (Steuerberatervergütungsverordnung, StBVV)
Règlement relatif aux titres de spécialisation (Fachberaterordnung, FBO)
Les règles professionnelles peuvent être consultées sur le site de la Chambre fédérale allemande des conseillers fiscaux (Bundessteuerberaterkammer) : www.bstbk.de.
Chambre des conseillers fiscaux compétente (autorité de surveillance) :
Steuerberaterkammer Hamburg
Kurze Mühren 3
20095 Hambourg
E-mail : mail@stbk-hamburg.de
Site internet : www.stbk-hamburg.de
Assurance responsabilité civile professionnelle :
Gothaer Allgemeine Versicherung AG
50598 Cologne
L’étendue territoriale de la couverture d’assurance comprend des prestations dans le monde entier et satisfait au minimum aux exigences de l’article 55f StBerG en liaison avec les articles 51 et suivants DVStB.
Responsable du contenu rédactionnel :
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Florian Dreyer, StB/FBfIStR
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Règlement des litiges en ligne de l’UE :
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://consumer-redress.ec.europa.eu/.
Notre adresse e-mail figure ci-dessus dans les présentes mentions légales.
Règlement des litiges de consommation / organisme de conciliation universel :
Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs.
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